Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er mars 1989, d'une notification, datée du 24 février 1989, du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et l'extension de la liste des types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980. Le texte de cette notification est joint à la présente.
La liste ainsi étendue des types de micro-organismes et de matériel acceptés, en dépôt, par l'American Type Culture Collection (ATCC) sera publiée dans le numéro d'avril 1989 de La Propriété industrielle/Industrial Property. L'extension de ladite liste prendra effet à compter de la date de publication (30 avril 1989) de ce numéro.
Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (30 avril 1989) de la publication desdites taxes dans le numéro d'avril 1989 de La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 mai 1989 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Lesdites taxes remplaceront les taxes figurant dans le numéro de juillet/août 1986 de La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 52 du 16 juillet 1986).
Le 6 mars 1989
Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 24 février 1989, annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des micro-organismes et du matériel acceptés, en dépôt, par l'American Type Culture Collection (ATCC)
NOTIFICATION
Nous avons reçu une notification de l'American Type Culture Collection concernant un nouveau barème de taxes, ainsi que les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par cette organisation. Conformément à la règle 12.2.a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai l'honneur de vous communiquer les modifications suivantes apportées aux taxes
Taxes pour la remise de cultures
| Cultures ATCC | Par échantillon | ||
| Algues, bactéries, bactériophages, champignons, cultures de tissus végétaux, levures, plasmides, protozoaires et vecteurs | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | 45 dollars | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | 45 dollars* | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | 70 dollars | ||
| Lignées de cellules et oncogènes ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | 50 dollars | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | 50 dollars** | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | 80 dollars | ||
| Virus, animaux et végétaux, rickettsies et chlamydobactéries ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | 40 dollars | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | 40 dollars*** | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | 64 dollars | ||
* Avec un supplément de 25 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
** Avec un supplément de 30 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
*** Avec un supplément de 24 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
Les lignées de cellules commandées en ampoule, les protozoaires envoyés en tube à essai et tout autre matériel spécialement commandé en tube à essai donnent lieu à la perception d'une surtaxe de laboratoire de 35 dollars.
Le montant minimum d'une facture est de 45 dollars et les commandes portant sur un montant inférieur seront facturées au prix minimum.
Frais d'expédition tout matériel périssable ou pathogène qui, du fait de sa nature, doit être emballé, manipulé ou transporté de façon spéciale est expédié F.A.B. origine, fret payé d'avance, par le transporteur choisi par l'ATCC.
En outre, conformément à la règle 3.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous faire savoir que l'American Type Culture Collection est désormais en mesure d'accepter les micro-organismes et matériel suivants:
| algues bactéries champignons cultures de tissus végétaux embryons animaux hybridomes levures lignées de cellules |
oncogènes phages plasmides protozoaires semences virus animaux virus végétaux |
(Traduction)