À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique Traités administrés par l'OMPI Retour

Notification Budapest n° 92
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension et à une clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 octobre 1990, d'une notification en date du 3 octobre 1990 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension et une clarification de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n° 40 du 17 juillet 1984 et n° 48 du 1er octobre 1985). Le texte de cette notification est joint à la présente.

L'extension et la clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) selon le Traité de Budapest prendra effet à la date (30 novembre 1990) de publication de cette extension dans le numéro de novembre 1990 de La Propriété industrielle/Industrial Property.

Le 19 octobre 1990

Texte de la notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 3 octobre 1990, se rapportant à une extension et à une clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)

NOTIFICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication du 2 juillet 1984 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord désignant la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) comme autorité de dépôt internationale en vertu de ce traité.

Conformément à la règle 3.3) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous informe par la présente de l'extension de la liste des organismes que l'ECACC acceptera en dépôt en vertu du Traité de Budapest tout en apportant certaines précisions. La liste précitée s'établit comme suit:

a) cultures de cellules animales y compris les lignées de cellules humaines, les lignées de cellules génétiquement modifiées et les hybridomes;

b) virus indiqués dans la communication du 3 avril 1985 (voir la Notification Budapest n° 43 en date du 26 avril 1985);

c) cultures de cellules végétales en suspension;

d) ADN recombinant eucaryote et viral, soit sous la forme de simples préparations d'ADN soit cloné dans un organisme d'accueil.

Au-delà de la catégorie 3 de l'ACDP* et de la catégorie 3 de l'ACGM**, la collection n'accepte aucun dépôt.

[* Advisory Committee on Dangerous Pathogens: Categorisation of Pathogens According to Hazard and Categories of Containment, HMSO (Londres), 1984.
** Advisory Committee on Genetic Manipulation, HSE Note 7, HMSO (Londres), 1988.]

Nonobstant ce qui précède, l'ECACC se réserve le droit de refuser d'accepter en dépôt tout matériel qui, de l'avis du Curator, présente un risque inacceptable ou ne se prête pas techniquement à une manipulation. L'ECACC acceptera des organismes qui peuvent être conservés sans altération notable par congélation dans l'azote liquide ou par lyophilisation à long terme. Une déclaration relative au caractère pathogène potentiel et aux conditions de conservation doit être fournie au moment du dépôt.

Barème des taxes

Le barème des taxes est le suivant:

Conservation pour la période de 30 ans Livres
  ADN recombinant 400
  Cultures de tissus végétaux 750
  Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (règle 10.2) 35
  Remise d'un échantillon conformément à la règle 11.2 ou 11.3 60

Frais de port en sus

Les taxes perçues pour les autres dépôts demeurent inchangées par rapport aux notifications précédentes (3 avril 1985, 1er avril 1987) et sont à verser au Public Health Laboratory Service Board (voir les Notifications Budapest n° 43 en date du 26 avril 1985 et n° 58 en date du 15 avril 1987).

(Traduction)