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Notification OMPI n° 101
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la Jamaïque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Jamaïque, le 25 septembre 1978, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la Jamaïque sera rangée dans la classe C.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la Jamaïque, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 25 décembre 1978.

Le 26 septembre 1978