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Notification OMPI n° 103
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Corée, le 1er décembre 1978, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République de Corée sera rangée dans la classe C.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 1er mars 1979.

Le 5 décembre 1978