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Notification OMPI n° 105
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République d'El Salvador

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'El Salvador, le 18 juin 1979, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République d'El Salvador sera rangée dans la classe C.

La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République d'El Salvador, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument d'adhésion, soit le 18 septembre 1979.

Le 19 juin 1979