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Notification OMPI n° 118
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 22 février 1982, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, le Royaume d'Arabie saoudite sera rangé dans la classe A.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 22 mai 1982.

Le 23 février 1982