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Notification OMPI n° 120
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République démocratique somalie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique somalie, le 18 août 1982, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République démocratique somalie sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique somalie, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 18 novembre 1982.

Le 19 août 1982