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Notification OMPI n° 123
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République d'Haïti

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Haïti, le 2 août 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée á Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Haïti, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 2 novembre 1983.

Le 3 août 1983