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Notification OMPI n° 126
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République rwandaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République rwandaise, le 3 novembre 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République rwandaise, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 3 février 1984.

Le 1er décembre 1983