Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume de Suède a déposé, le 12 août 1969, son instrument de ratification, en date du 27 juin 1969, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le Royaume de Suède a rempli la condition prévue a l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément
- l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris avec la limitation prévue par l'article 20.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que la ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 12,
- et l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne, à l'exception des articles 1 à 20 et avec une déclaration admettant l'application du Protocole relatif aux pays en voie de développement aux œuvres dont il est le pays d'origine.
La date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.
Le 8 septembre 1969