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Notification OMPI n° 130
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Venezuela

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Venezuela, le 23 août 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Venezuela, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 23 novembre 1984

Le 28 août 1984