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Notification OMPI n° 132
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Nicaragua

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Nicaragua, le 5 février 1985, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Nicaragua, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 5 mai 1985.

Le 6 février 1985