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Notification OMPI n° 133
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République populaire du Bangladesh

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, le 11 février 1985, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République populaire du Bangladesh sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Bangladesh, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 11 mai 1985.

Le 12 février 1985