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Notification OMPI n° 138
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République libanaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République libanaise, le 30 septembre 1986, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République libanaise, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 30 décembre 1986.

Le 30 septembre 1986