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Notification OMPI n° 142
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Royaume du Swaziland

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Swaziland, le 18 mai 1988, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, le Royaume du Swaziland sera rangé dans la classe C.

Ladite Convention telle que modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Swaziland, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 18 août 1988.

Le 18 mai 1988