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Notification OMPI n° 146
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification par la République démocratique de Madagascar

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, le 22 septembre 1989, de son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.

Ladite Convention telle que modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique de Madagascar, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 22 décembre 1989.

Le 22 septembre 1989