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Notification OMPI n° 147
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Royaume de Thaïlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 25 septembre 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention, telle que modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Thaïlande, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 25 décembre 1989.

Le 25 septembre 1989