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Notification OMPI n° 148
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République démocratique populaire du Yémen

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique populaire du Yémen, le 27 septembre 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République démocratique populaire du Yémen sera rangée dans la classe C.

Ladite Convention, telle que modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique populaire du Yémen, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 27 décembre 1989.

Le 27 septembre 1989