Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de faire connaître, à la demande du Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, le passage suivant d'une lettre de ce dernier, datée du 3 octobre 1990 et reçue le même jour:
"Par l'adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d'Allemagne, qui a pris effet le 3 octobre 1990, les deux États allemands se sont unis pour former un seul État souverain qui, désormais membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en tant qu'État unique, reste lié par les dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. À compter de la date de l'unification, la République fédérale d'Allemagne œuvrera au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sous la dénomination 'Allemagne'.
Le 12 octobre 1990