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Notification OMPI n° 152
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République de Saint-Marin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 26 mars 1991, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979.

Ladite Convention, telle que modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 26 juin 1991.

Le 26 mars 1991