Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lettonie, le 21 octobre 1992, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République de Lettonie sera rangée dans la classe C.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lettonie, le 21 janvier 1993.
Le 22 octobre 1992