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Notification OMPI n° 165
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Déclaration de la République d'Ouzbékistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 5 mai 1993, par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, de la déclaration suivante:

"Le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclare que la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, continue à s'appliquer à la République d'Ouzbékistan.

"Le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan déclare que, pour la détermination de sa part contributive dans le budget de la Conférence de l'OMPI, la République d'Ouzbékistan souhaite être rangée dans la classe C."

Le 10 mai 1993