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Notification OMPI n° 170
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Royaume du Bhoutan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Bhoutan, le 16 décembre 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Selon le système de contribution unique, le Royaume du Bhoutan sera rangé dans la classe Ster aux fins de la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Bhoutan, le 16 mars 1994.

Le 16 décembre 1993