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Notification OMPI n° 176
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République du Guyana

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Guyana, le 25 juillet 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Selon le système de contribution unique, la République du Guyana sera rangée dans la classe Sbis aux fins de la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Guyana, le 25 octobre 1994.

Le 25 juillet 1994