Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le 28 juillet 1994, de son instrument d'adhésion la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.
La Principauté d'Andorre sera rangée dans la classe IX aux fins de la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté d'Andorre, le 28 octobre 1994.
Le 28 juillet 1994