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Notification OMPI n° 196
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 12 février 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, le 12 mai 1998.

Le 12 février 1998