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Notification OMPI n° 197
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de l'État du Koweït

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Koweït, le 14 avril 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Koweït, le 14 juillet 1998.

Le 14 avril 1998