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Notification OMPI n° 200
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République des Seychelles

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République des Seychelles, le 16 décembre 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République des Seychelles, le 16 mars 2000.

Le 16 décembre 1999