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Notification OMPI n° 202
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion du Belize

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Belize, le 17 mars 2000, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Belize, le 17 juin 2000.

Le 17 mars 2000