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Notification OMPI n° 203
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de la République dominicaine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République dominicaine, le 27 mars 2000, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République dominicaine, le 27 juin 2000.

Le 27 mars 2000