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Notification OMPI n° 204
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion de l'Union du Myanmar

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union du Myanmar, le 15 février 2001, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'Union du Myanmar, le 15 mai 2001.

Le 15 février 2001