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Notification OMPI n° 207
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Ratification par la République islamique d'Iran

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République islamique d'Iran, le 14 décembre 2001, de son instrument de ratification de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République islamique d'Iran, le 14 mars 2002.

Le 14 décembre 2001