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Notification OMPI n° 219
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion des Îles Cook

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement des Îles Cook, le 27 juillet 2016, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard des Îles Cook, le 27 octobre 2016.

Le 27 juillet 2016