Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Tchad a déposé, le 26 juin 1970, son instrument d'adhésion, en date du 30 mai 1970, à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La République du Tchad a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Tchad, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 26 septembre 1970.
Le 26 juin 1970