Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé, le 27 avril 1971, son instrument de ratification, en date du 8 octobre 1970, de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le Royaume du Maroc a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité et l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne avec la limitation prévue par l'article 28.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que la ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 27 juillet 1971.
Le 6 mai 1971