Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Commonwealth d'Australie a déposé, le 10 mai 1972, son instrument d'adhésion, en date du 3 mai 1972, à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Le Commonwealth d'Australie a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à
- l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris avec la limitation prévue par l'article 20.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que l'adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12,
- et à l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne avec la limitation prévue par l'article 28.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que l'adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth d'Australie, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 10 août 1972.
Le 25 mai 1972