Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de l'Ouganda a déposé, le 18 juillet 1973, son instrument d'adhésion, en date du 8 mai 1973, à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La République de l'Ouganda a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Ouganda, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 18 octobre 1973.
Le 20 juillet 1973