Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 16 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention.
La République algérienne démocratique et populaire a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 16 avril 1975.
Le 20 janvier 1975