Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Saint-Siège a déposé, le 20 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention.
Le Saint-Siège a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en ratifiant simultanément l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris et l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne tel que prévu par l'article 29bis de cet Acte.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard du Saint-Siège, trois mois après la date de dépôt de l'instrument de ratification, soit le 20 avril 1975.
Le 24 janvier 1975