Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Haute-Volta a déposé, le 23 mai 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
La République de Haute-Volta a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris dans sa totalité.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de Haute-Volta, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 23 août 1975.
Le 2 juin 1975