Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire du Congo a déposé, le 2 septembre 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
La République populaire du Congo a rempli la condition stipulée à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris et en ratifiant simultanément l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne tel que prévu par l'article 29bis de cet Acte.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Congo, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 2 décembre 1975.
Le 5 septembre 1975