Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République d'Irak a déposé, le 21 octobre 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Irak, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 21 janvier 1976.
Le 24 octobre 1975