Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Turquie a déposé, le 12 février 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
La République de Turquie a rempli la condition prévue à l'article 14.2) de la Convention en adhérant simultanément à l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris avec la limitation prévue par l'article 20.1)b)i) dudit Acte, qui permet de stipuler que l'adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République de Turquie, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 12 mai 1976.
Le 16 février 1976