Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'État du Qatar a déposé, le 3 juin 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
L'État du Qatar, qui est membre de l'Organisation des Nations Unies, a rempli la condition prévue à l'article 5.2)i) de ladite Convention.
En application de l'article 11.4)b) de ladite Convention, l'État du Qatar a exprimé le désir d'être rangé dans la classe B.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Qatar, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 3 septembre 1976.
Le 3 juin 1976