Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République arabe libyenne a déposé, le 28 juin 1976, son instrument d'adhésion à ladite Convention.
La République arabe libyenne, qui est membre de l'Organisation des Nations Unies, remplit la condition prévue à l'article 5.2)i) de ladite Convention.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle entrera en vigueur, à l'égard de la République arabe libyenne, trois mois après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, soit le 28 septembre 1976.
Le 28 juin 1976