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Notification OMPI n° 93
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Déclaration de continuité relative à l'application de la Convention par la République du Suriname

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Suriname, le 16 novembre 1976, d'une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République du Suriname considère que la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, qui s'appliquait au territoire du Suriname, continue de s'appliquer au territoire de la République du Suriname après le 25 novembre 1975, date de son accession à l'indépendance.

La République du Suriname est considérée comme étant partie à ladite Convention dès le 25 novembre 1975.

Le 23 novembre 1976