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Notification La Haye n° 133
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 13 mars 2018, de son instrument de ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève"), pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Île de Man.

L'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Île de Man, le 13 juin 2018.

Le 13 mars 2018