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Notification La Haye n° 152
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Adhésion de Saint‑Kitts‑et‑Nevis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint‑Kitts‑et‑Nevis, le 8 juillet 2024, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 ("Acte de Genève").

L'Acte de Genève entrera en vigueur, à l'égard de Saint‑Kitts‑et‑Nevis, le 8 octobre 2024.

Le 8 juillet 2024