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Notification La Haye n° 25
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que par une notification du 14 février 1986, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas l'a informé que l'Acte complémentaire de Stockholm du 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm (1967)") de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 s'applique à Aruba.

Conformément aux dispositions de l'article 9(2), de l'Acte de Stockholm, ledit Acte de l'Arrangement de La Haye entrera en vigueur, á l'égard d'Aruba, trois mois après la date de la présente notification, soit le 8 novembre 1986.

Le 8 août 1986