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Notification La Haye n° 6
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

Ratification de l'Acte complémentaire de Stockholm par la Principauté de Monaco

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967, complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la Principauté de Monaco a déposé, le 27 juin 1975, son instrument de ratification dudit Acte complémentaire.

La date d'entrée en vigueur dudit Acte complémentaire fait l'objet d'une notification spéciale.

Le 4 juillet 1975